Décès : quelles démarches ?

Les quelques jours qui suivent le décès d'un proche sont, pour la famille et l'entourage du défunt, particulièrement difficiles à vivre. Entre le moment où les yeux d'un être cher se ferment à jamais et celui des funérailles, quelques jours, tels des parenthèses sur la réalité.

Pourtant, le décès d'un parent est inévitablement source d'obligations légales et de démarches administratives. Au chagrin s'ajoute la nécessité de prendre une série de dispositions concernant l'organisation des funérailles, la succession … Il est dès lors nécessaire de se montrer pratique.

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Sommaire

A
Actif de la succession  |  Acte de notoriété  |  Administration communale  |  Assurances

B
Bailleur (décès du…)  |  Banque

C
Caisse d'allocations familiales  |  Cercueil  |  Certificat d'hérédité  |  Certificat post-mortem  |  Cimetière   |  Columbarium  |  Constat de décès  |  Compagnie d'assurances  |  Crématorium

D
Déclaration fiscale de succession  |  Déclaration fiscale du défunt  |  Demandeur d'emploi (le défunt était…)  |  Documents divers  |  Dons d'organes

E
Entrepreneur de pompes funèbres  |  Etudiant (le défunt était ...)

F
Faire-Part  |  Fonds des maladies professionnelles  |  Fournisseurs d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone  |  Funérarium

I
Incinération  |  Inhumation  |  Indépendant (le défunt était…)  |  Indivision

L
Locataire (le défunt était…)  |  Lieux du décès (chez soi, ailleurs, à l'étranger)

M - N - O
Mutualité  |  Notaire  |  Office national des pensions  |  Organismes sociaux  |  Orphelin (mineur d'âge)

P
Passif de la succession  |  Pension  |  Pension de survie  |  Permis d'incinérer  |  Permis d'inhumer  |  Prérogatives (ou dernières volontés)  |  Prix des funérailles

S - T - V
Salarié (le défunt était…)  |  Services d'aide à domicile  |  Succession  |  Testament  |  Testateur  |  Voiture